21/06/2014

Les pensions sont parfaitement payables

 

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Les pensions sont parfaitement payables si on répartit équitablement la richesse

 

auteur: 

Kim De Witte

 

Kim De Witte, le spécialiste des pensions du PTB, réagit au rapport de la Commission de réforme des pensions : "Ce rapport part d'un mauvais point de départ. Les pensions sont parfaitement payables si on répartit équitablement la richesse".

Trois semaines après les élections, la Commission de réforme des pensions, le groupe d’experts désigné par Alexander De Croo, le ministre des Pensions sortant, peut présenter ses recommandations à la population.

Ces recommandations s’inscrivent parfaitement dans les lignes du Livre blanc de la Commission européenne : travailler plus longtemps, diminuer un certain nombre de pensions légales de la sécurité sociale et continuer à élaborer le système des pensions complémentaires privées. Deux recommandations surprennent : l’introduction d’un système à points pour le calcul de la pension et l’introduction d’un impôt sur les fortunes.

Introduction d’un système à points : transfert du risque vers les plus âgés

La première proposition, la plus élaborée, de la Commission de réforme des pensions concerne l’introduction d’un système à points pour le calcul de la pension légale. Au lieu de constituer les droits à la pension en euros, comme c’est le cas pour l’instant, la Commission propose de les constituer sous forme de points. Ce n’est qu’au moment de la pension que ces points seront transformés en euros. Ce système doit permettre de préserver l’« équilibre financier ».

En fait, ce système transfère le risque de financement des pensions chez les plus âgés. Les cotisations sociales sur les salaires sont bloquées à un pourcentage bien précis. Si la masse salariale baisse, la valeur d’un point pension baissera elle aussi. L’effet pervers, c’est qu’une crise économique sera directement assumée par les plus âgés quand ils prendront leur pension.

L’idée n’est pas neuve. La Suède a introduit un système similaire. Les cotisations sociales sur les salaires ont été bloquées. Si les rentrées ne couvrent pas les dépenses, les pensions sont automatiquement revues à la baisse. Le phénomène s’est présenté en 2010, lorsque l’économie suédoise a subi de rudes contrecoups.

« Travailler plus longtemps pour moins de pension ? Non, merci ! »

Les autres recommandations de la Commission se situent dans la ligne des réformes des pensions du gouvernement Di Rupo : travailler plus longtemps via l’allongement du critère carrière pour la pension anticipée (carrière portée à 44 ans ; le gouvernement Di Rupo avait déjà portée le critère de carrière de 35 à 40 ans), travailler plus longtemps via le report de l’âge de la pension légale à 67 ans (ou l’association de l’âge de la pension et de l’espérance de vie), la poursuite de la diminution des pensions des agents de l’État via le calcul de la pension sur la carrière totale (le gouvernement Di Rupo a déjà raboté ces pensions en les calculant sur les dix dernières années de carrière, au lieu de cinq précédemment), la poursuite de la diminution de certaines pensions légales via la réduction de certaines périodes assimilées (le gouvernement Di Rupo a déjà réduit la constitution de la pension légale durant le crédit temps et et le chômage de longue durée), la poursuite de la diminution des pensions légales via l’introduction de « mécanismes correcteurs » en cas de pension anticipée (une sorte de malus)...

Fin 2011 – début 2012, il y avait déjà eu toute une résistance contre les réformes des pensions de Di Rupo Ier. « Travailler plus longtemps pour moins de pension ? Non, merci ! », entendait-on dans les grands secteurs et entreprises. « Mais il est quand même évident de travailler plus longtemps quand on vit plus longtemps », affirment les experts de la Commission de réforme des pensions. Eh bien, non, ce n’est pas évident. Il y a deux raisons à cela : l’inégalité dans l’espérance de vie et la hausse de la productivité du travail.

Primo, il n'est pas normal de faire travailler les aînés plus longtemps alors que tant de jeunes ne trouvent pas de travail. La Belgique compte plus de 600 000 chômeurs. L'idée que faire travailler plus longtemps les aînés créera du travail pour les jeunes est erronée (voir ici l'étude récente de la KUL en néerlandais).

Secundo, nous ne vivons pas tous plus longtemps de façon égale. Des ouvriers qui manipulent des produits nocifs ou dans des situations physiquement pénibles, ceux qui travaillent en continu, les peu ou non qualifiés qui ne trouvent pas de travail vivent entre 6 et 7 ans de moins et entre 15 et 25 de moins en bonne santé. Pour certains groupes de population, l’espérance de vie est même en baisse, de même que l’espérance de vie en bonne santé. Cette dernière ne peut être dissociée de la seconde raison, à savoir la hausse de la productivité du travail. 

Tertio, vivre plus longtemps ne doit pas mener automatiquement à travailler plus longtemps alors que la productivité de notre travail augmente. La productivité de notre travail augmente parce que nous accomplissons de plus en plus de travail avec de moins en moins de monde. La redistribution de cette productivité en hausse pose la question de la solidarité « intragénérationnelle », c’est-à-dire la solidarité au sein même des générations (la distribution de la richesse entre riches et pauvres, entre actionnaires et travailleurs, entre capital et travail).

Les pensions légales sont financées par les cotisations sociales. Ces cotisations diminuent avec l’introduction de nombre de formes salariales sur lesquelles les employeurs ne doivent pas payer, ou très peu, de cotisations sociales (plans d'activation, primes de mobilité, véhicules d’entreprise, chèques repas, pensions complémentaires, participations aux bénéfices, primes d’innovation, avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise, Etc.) En théorie, tout cela est censé créer plus d’emploi et donc plus de revenu du travail. Dans les faits, cela accroît les bénéfices des entreprises et cela provoque un transfert des rentrées du travail vers celles du capital (voir ici l'étude détaillée de Réginald Savage sur le sujet).

Un problème croissant dans le financement de la sécurité sociale est la baisse des cotisations sociales (voir ici la communication du SPF Sécurité sociale). La question de la pension ne consiste donc pas uniquement des dépenses en hausse, mais aussi des rentrées en baisse, c’est-à-dire de la diminution des cotisations. Pour compenser cette baisse, on doit se mettre en quête d’autres modes de financement des pensions. Les recette néolibérales sont : travailler plus longtemps, limiter les pensions légales et renforcer les pensions privées. Il existe pourtant des alternatives.

Lire la suite sur : http://ptb.be/articles/les-pensions-sont-parfaitement-pay...

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